Conditions générales de vente

Trame à compléter et à faire relire. Les passages entre crochets sont à remplir.

1. Vendeur

[NOM Prénom], entrepreneur individuel, SIRET [numéro], [adresse]. Contact : [email].

2. Produits

Cahiers d’exercices au format PDF, à télécharger. Chaque fichier est personnalisé : prénom choisi sur la couverture, email de l’acheteur et numéro de commande en bas de chaque page.

3. Prix

Prix indiqués en euros, toutes taxes comprises. TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.

4. Commande et paiement

Paiement en ligne par carte bancaire, Apple Pay ou Google Pay, via notre prestataire Stripe. La commande est ferme après validation du paiement.

5. Livraison

Le fichier est disponible immédiatement après le paiement, sur la page de confirmation, et le lien est envoyé par email.

6. Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 13° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour un contenu numérique fourni sans support matériel dont l’exécution a commencé avec l’accord préalable exprès du consommateur, qui a renoncé à son droit de rétractation. Cet accord est recueilli par une case à cocher avant le paiement.

7. Licence d’utilisation

[À DÉFINIR : par exemple, usage privé au sein du foyer de l’acheteur ; reproduction et diffusion interdites.]

8. Réclamations et médiation

Pour toute réclamation : [email]. En cas de litige non résolu, vous pouvez recourir gratuitement au médiateur de la consommation : [nom et coordonnées du médiateur — l’adhésion à un médiateur est obligatoire].

9. Droit applicable

Droit français.